Mutations de l’État et protection des droits de l’homme

17,00 €

  • Danièle Lochak (dir.)
  • Langue française
  • 256 pages
  • ISBN : 978-2-84016-003-8
  • Date de publication : 2006

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La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme: la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités étatiques? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes. Cet ouvrage est le fruit d’une journée d’étude qui s’est tenue le 8 avril 2005 à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense à l’initiative des doctorants du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Présentation

Danièle LOCHAK

Propos introductif

Jacques CHEVALLIER

I. La transnationalisation de la question des droits de l’homme

II. La reformulation de la question des droits de l’homme

Première partie. L’IMPACT DE LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS RÉGALIENNES

LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES NORMATIVES : LE RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DANS L’ÉLABORATION DES NORMES DANS LE DOMAINE BIOMÉDICAL

Béatrice ADAM-FERREIRA

I. La question de l’autorité normative du CCNE en matière d’éthique

II. Les conséquences sur les modalités d’élaboration des normes juridiques

III. Les conséquences sur le fondement des normes juridiques

L’ASSOCIATION DE PERSONNES PRIVÉES AUX MISSIONS DE POLICE DES ÉTRANGERS

Isabelle GUERLAIS

I. La participation des transporteurs au contrôle des documents de voyage : une logique d’efficacité

II. La participation des entreprises privées à l’enfermement des étrangers : une logique financière

L’EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DE L’ASILE : DÉLOCALISATION ET RESTRUCTURATION DU CONTRÔLE DES FRONTIÈRES

Marion RAFFIN

I.Des projets multiples pour un même objectif : la rationalisation du contrôle des flux migratoires

II. Les bases juridiques de l’externalisation

III. La « délocalisation virtuelle » des frontières extérieures de l’Union européenne

Deuxième partie. LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME :

ENGAGEMENT ET DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT

LE RÉINVESTISSEMENT DE L’ÉTAT DANS LA RÉPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX

Claire FOURÇANS

I. Le constat de la mutation

II. Les causes de la mutation

LE RÔLE DU JUGE NATIONAL COMME GARANT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : RENFORCEMENT OU AFFAIBLISSEMENT ?

Béatrice DELZANGLES

I. Le renforcement de la mission du juge national

II. L’affaiblissement de l’autonomie du juge national

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : INDICE D’UN DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ?

Vito MARINESE

I. Les facteurs du désengagement de l’État demeurent…

II. Les leviers étatiques de la construction d’une Europe communautaire des droits fondamentaux subsistent

Troisième partie. REPLI DE L’ÉTAT PROVIDENCE ET PRIVATISATION DES DROITS SOCIAUX

L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS FACE À LA PRIVATISATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Marie GLÉVAREC

I. Essor et crise de l’assurance publique

II. Modalités et enjeux de la privatisation de l’assurance maladie

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE « PRIVATISATION » DE L’ACCÈS À LA JUSTICE ?

Kristenn LE BOURHIS

I. L’assurance protection juridique : du complément à la substitution ?

II. L’incapacité de l’assurance protection juridique à garantir un accès effectif à la justice

LA BANQUE MONDIALE ET LE DROIT À L’ÉDUCATION : (NON) GRATUITÉ ET PRIVATISATION

Sophie GROSBON

I. La gratuité de l’enseignement, un droit-créance garanti par les conventions internationales ?

II. Les frais de scolarité et l’objectif d’égalité réelle porté par l’État providence

L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’EMPLOI : VERS LA PRIVATISATION DE LA LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES ?

Sarah BENICHOU

I. Un engagement limité de l’État

II. La prise en charge de la lutte contre les discriminations par les entreprises

Quatrième partie. LES DROITS DE L’HOMME DANS LA MONDIALISATION LIBÉRALE : LE RÔLE AMBIVALENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ÉCONOMIQUES

LA SANTÉ PUBLIQUE ENTRE LOGIQUE DU LIBRE-ÉCHANGE ET PRÉSERVATION DES PRÉROGATIVES ÉTATIQUES

Tatiana GRÜNDLER

I. L’action sanitaire défensive des États limitée par la liberté des échanges

II. La coopération sanitaire internationale entravée par le maintien des compétences étatiques

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS À L’ÉPREUVE DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES : LA CLAUSE SOCIALE DANS LE SYSTÈME DE L’OMC

Tiphaine RÉGNIER

I. Les obstacles à l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’OMC

II. Les enjeux de l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’OMC

LES ÉTATS, LA BANQUE MONDIALE ET LE FMI FACE AUX « STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ »

Edwige MICHAUD

I. Une nouvelle approche de la pauvreté

II. La difficile responsabilisation des acteurs

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