Mutations de l'État et protection des droits de l'homme 
Liberté d’expression : la voie européenne. Grands arrêts commentés
20,00 €
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Gwénaële Calvès et Charles Girard (dir.)
- Langue : français
- 350 pages
- ISBN : 978-2-84016-692-4
- Date de publication : octobre 2026
Liberté d'expression : la voie européenne. Grands arrêts commentés est en cours de parution (attendue le 15/10/2026).
Au nom de quelles valeurs faut-il protéger la liberté d’expression ? Comment organiser son exercice ? Quelles limites doit-on lui assigner ? À ces questions, les démocraties européennes apportent des réponses contrastées, mais inspirées par des principes communs et une histoire partagée. L’influence du droit européen rapproche les jurisprudences nationales, sans annuler leur diversité.
Les juges français ou britanniques, italiens ou allemands, néerlandais ou finlandais, croates ou polonais, sont confrontés aux mêmes difficultés : interpréter les fins, notamment politiques, de la liberté d’expression en démocratie ; clarifier son rapport au droit à l’information ou à la liberté de manifestation, aux droits linguistiques ou aux libertés académiques ; spécifier ses limites, en matière d’injure ou de diffamation, d’apologie du terrorisme ou d’incitation à la haine.
Les vingt-cinq arrêts réunis dans cet ouvrage, issus d’une quinzaine de pays et commentés par les meilleurs spécialistes, dessinent la voie européenne de la liberté d’expression.
Introduction générale : liberté d’expression et libre confrontation des idées et des opinions
PREMIÈRE PARTIE
LA VALEUR DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
1. L’effet horizontal du droit à la liberté d’expression (Allemagne, 1958)
Aurore Gaillet et Dieter Grimm
2. La liberté d’expression, un principe fondamental du droit constitutionnel, « écrit ou non » (Suisse, 1961)
Michel Hottelier
3- Les fondations jurisprudentielles de la liberté d’expression (Italie, 1965)
Nicoletta Perlo
4. La liberté d’expression en conflit (Pologne, 1994)
Aleksandra Gliszczynska-Grabias et Dominika Bychawska-Siniarska
5. Liberté d’expression et bon fonctionnement du marché politique (Royaume-Uni, 2003)
Céline Roynier
6- Le pouvoir neutralisateur autonome de la liberté d’expression (France, 2020)
Xavier Pin
DEUXIÈME PARTIE
L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
I- La liberté d’informer et de s’informer : la question du pluralisme des médias
7. La question du pluralisme externe dans l’audiovisuel (Italie)
Michela Tuozzo
8. Le pluralisme interne des médias audiovisuels (France)
Camille Broyelle
9. La diffusion de fausses nouvelles, un délit ? (République tchèque)
Petr Gangur
II- Le droit à l’expression collective sur la voie publique
10. Distribuer des tracts ou manifester, deux régimes juridiques distincts ? (Suisse)
Maya Hertig Randall
11. L’injure à la Couronne par des manifestants (Espagne)
Andrés Gascón-Cuenca
12. Le contrôle juridictionnel d’une interdiction de manifester (Royaume-Uni)
David Feldman
III- Le droit de s’exprimer dans sa langue et de la transmettre
13. Les droits linguistiques des minorités nationales (Croatie)
Goran Markovic
14. L’enseignement en langue minoritaire (Lettonie)
Aleksejs Dimitrovs
IV- La liberté académique
15. La liberté académique, « un aspect de la liberté d’expression » (Belgique)
Xavier Delgrange
16. L’interdiction de l’enseignement de la « théorie du genre » à l’université (Roumanie)
Elena-Simina Tanasescu
TROISIÈME PARTIE
LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
I- La protection de la sécurité publique
17. Dissolution d’une association islamiste et doctrine de la démocratie apte à se défendre (Allemagne)
Augustin Berthoud
18. Consultation habituelle de sites terroristes (France)
Emmanuel Dreyer
II- La protection de la dignité humaine
19. Le négationnisme de la Shoah (Allemagne)
Aurore Gaillet et Dieter Grimm
20. Stéréotypes racistes et droit de la non-discrimination : le cas de Romano-TV (Finlande)
Riku Neuvonen
III- La protection de la morale dominante et des sensibilités majoritaires
21. Liberté de manifestation et protection des sensibilités religieuses : l’affaire « Non à la viande » (Autriche)
Konrad Lachmayer et Eleonóra Wagenknecht
22. Liberté d’association et protection de la morale sexuelle : l’affaire « association Martijn » (Pays-Bas)
Jasper Doomen, Tom Herrenberg et Gelijn Molier
IV- La protection des droits et libertés d’autrui
23. La protection de la réputation (Royaume-Uni)
Aurélie Duffy-Meunier
24. La protection de l’honneur (Allemagne)
Aurore Gaillet et Dieter Grimm
25. Le droit à l’oubli numérique (Union européenne)
Sibylle Pouillaude
