Liberté d'expression : la voie européenne. Grands arrêts commentés

Liberté d’expression : la voie européenne. Grands arrêts commentés

20,00 €

  • Gwénaële Calvès et Charles Girard (dir.)
  • Langue : français
  • 350 pages
  • ISBN : 978-2-84016-692-4
  • Date de publication : octobre 2026

Liberté d'expression : la voie européenne. Grands arrêts commentés est en cours de parution (attendue le 15/10/2026).

Catégories : , , Étiquette :

Au nom de quelles valeurs faut-il protéger la liberté d’expression ? Comment organiser son exercice ? Quelles limites doit-on lui assigner ? À ces questions, les démocraties européennes apportent des réponses contrastées, mais inspirées par des principes communs et une histoire partagée. L’influence du droit européen rapproche les jurisprudences nationales, sans annuler leur diversité.

Les juges français ou britanniques, italiens ou allemands, néerlandais ou finlandais, croates ou polonais, sont confrontés aux mêmes difficultés : interpréter les fins, notamment politiques, de la liberté d’expression en démocratie ; clarifier son rapport au droit à l’information ou à la liberté de manifestation, aux droits linguistiques ou aux libertés académiques ; spécifier ses limites, en matière d’injure ou de diffamation, d’apologie du terrorisme ou d’incitation à la haine.

Les vingt-cinq arrêts réunis dans cet ouvrage, issus d’une quinzaine de pays et commentés par les meilleurs spécialistes, dessinent la voie européenne de la liberté d’expression.

Ravi de vous rencontrer 👋

Inscrivez-vous pour recevoir chaque mois nos nouveautés dans votre boîte de réception !

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Introduction générale : liberté d’expression et libre confrontation des idées et des opinions 

PREMIÈRE PARTIE

LA VALEUR DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION 

1. L’effet horizontal du droit à la liberté d’expression (Allemagne, 1958)

Aurore Gaillet et Dieter Grimm

2. La liberté d’expression, un principe fondamental du droit constitutionnel, « écrit ou non » (Suisse, 1961)

Michel Hottelier

3- Les fondations jurisprudentielles de la liberté d’expression (Italie, 1965)

Nicoletta Perlo

4. La liberté d’expression en conflit (Pologne, 1994)

Aleksandra Gliszczynska-Grabias et Dominika Bychawska-Siniarska

5. Liberté d’expression et bon fonctionnement du marché politique (Royaume-Uni, 2003)

Céline Roynier  

6- Le pouvoir neutralisateur autonome de la liberté d’expression (France, 2020)

Xavier Pin

DEUXIÈME PARTIE

L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

I-              La liberté d’informer et de s’informer : la question du pluralisme des médias

7. La question du pluralisme externe dans l’audiovisuel (Italie)

Michela Tuozzo

 8. Le pluralisme interne des médias audiovisuels (France)

Camille Broyelle 

9. La diffusion de fausses nouvelles, un délit ? (République tchèque)

Petr Gangur

II-            Le droit à l’expression collective sur la voie publique

10. Distribuer des tracts ou manifester, deux régimes juridiques distincts ? (Suisse)

Maya Hertig Randall

11. L’injure à la Couronne par des manifestants (Espagne)

Andrés Gascón-Cuenca

12. Le contrôle juridictionnel d’une interdiction de manifester (Royaume-Uni)

David Feldman

III-         Le droit de s’exprimer dans sa langue et de la transmettre

13. Les droits linguistiques des minorités nationales (Croatie)

Goran Markovic

14. L’enseignement en langue minoritaire (Lettonie)

Aleksejs Dimitrovs

IV-          La liberté académique

15. La liberté académique, « un aspect de la liberté d’expression » (Belgique)

Xavier Delgrange

16. L’interdiction de l’enseignement de la « théorie du genre » à l’université (Roumanie)

Elena-Simina Tanasescu 

TROISIÈME PARTIE

LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

I-              La protection de la sécurité publique 

17. Dissolution d’une association islamiste et doctrine de la démocratie apte à se défendre (Allemagne)

Augustin Berthoud

18. Consultation habituelle de sites terroristes (France)

Emmanuel Dreyer 

II-            La protection de la dignité humaine

19. Le négationnisme de la Shoah (Allemagne)

Aurore Gaillet et Dieter Grimm

20. Stéréotypes racistes et droit de la non-discrimination : le cas de Romano-TV (Finlande)

Riku Neuvonen 

III-          La protection de la morale dominante et des sensibilités majoritaires

21. Liberté de manifestation et protection des sensibilités religieuses : l’affaire « Non à la viande » (Autriche)

Konrad Lachmayer et Eleonóra Wagenknecht

22. Liberté d’association et protection de la morale sexuelle : l’affaire « association Martijn » (Pays-Bas)

Jasper Doomen, Tom Herrenberg et Gelijn Molier

IV-          La protection des droits et libertés d’autrui 

23. La protection de la réputation (Royaume-Uni)

Aurélie Duffy-Meunier

24. La protection de l’honneur (Allemagne)

Aurore Gaillet et Dieter Grimm

 25.  Le droit à l’oubli numérique (Union européenne)

Sibylle Pouillaude

Produits similaires