Mutations de l’État et protection des droits de l’homme

Présentation

Danièle LOCHAK

Propos introductif

Jacques CHEVALLIER

I. La transnationalisation de la question des droits de l’homme

II. La reformulation de la question des droits de l’homme

Première partie. L’IMPACT DE LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS RÉGALIENNES

LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES NORMATIVES : LE RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE DANS L’ÉLABORATION DES NORMES DANS LE DOMAINE BIOMÉDICAL

Béatrice ADAM-FERREIRA

I. La question de l’autorité normative du CCNE en matière d’éthique

II. Les conséquences sur les modalités d’élaboration des normes juridiques

III. Les conséquences sur le fondement des normes juridiques

L’ASSOCIATION DE PERSONNES PRIVÉES AUX MISSIONS DE POLICE DES ÉTRANGERS

Isabelle GUERLAIS

I. La participation des transporteurs au contrôle des documents de voyage : une logique d’efficacité

II. La participation des entreprises privées à l’enfermement des étrangers : une logique financière

L’EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DE L’ASILE : DÉLOCALISATION ET RESTRUCTURATION DU CONTRÔLE DES FRONTIÈRES

Marion RAFFIN

I.Des projets multiples pour un même objectif : la rationalisation du contrôle des flux migratoires

II. Les bases juridiques de l’externalisation

III. La « délocalisation virtuelle » des frontières extérieures de l’Union européenne

Deuxième partie. LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME :

ENGAGEMENT ET DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT

LE RÉINVESTISSEMENT DE L’ÉTAT DANS LA RÉPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX

Claire FOURÇANS

I. Le constat de la mutation

II. Les causes de la mutation

LE RÔLE DU JUGE NATIONAL COMME GARANT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : RENFORCEMENT OU AFFAIBLISSEMENT ?

Béatrice DELZANGLES

I. Le renforcement de la mission du juge national

II. L’affaiblissement de l’autonomie du juge national

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE : INDICE D’UN DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ?

Vito MARINESE

I. Les facteurs du désengagement de l’État demeurent…

II. Les leviers étatiques de la construction d’une Europe communautaire des droits fondamentaux subsistent

Troisième partie. REPLI DE L’ÉTAT PROVIDENCE ET PRIVATISATION DES DROITS SOCIAUX

L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS FACE À LA PRIVATISATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Marie GLÉVAREC

I. Essor et crise de l’assurance publique

II. Modalités et enjeux de la privatisation de l’assurance maladie

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE « PRIVATISATION » DE L’ACCÈS À LA JUSTICE ?

Kristenn LE BOURHIS

I. L’assurance protection juridique : du complément à la substitution ?

II. L’incapacité de l’assurance protection juridique à garantir un accès effectif à la justice

LA BANQUE MONDIALE ET LE DROIT À L’ÉDUCATION : (NON) GRATUITÉ ET PRIVATISATION

Sophie GROSBON

I. La gratuité de l’enseignement, un droit-créance garanti par les conventions internationales ?

II. Les frais de scolarité et l’objectif d’égalité réelle porté par l’État providence

L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’EMPLOI : VERS LA PRIVATISATION DE LA LUTTE

CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES ?

Sarah BENICHOU

I. Un engagement limité de l’État

II. La prise en charge de la lutte contre les discriminations par les entreprises

Quatrième partie. LES DROITS DE L’HOMME DANS LA MONDIALISATION LIBÉRALE : LE RÔLE AMBIVALENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ÉCONOMIQUES

LA SANTÉ PUBLIQUE ENTRE LOGIQUE DU LIBRE-ÉCHANGE ET PRÉSERVATION DES PRÉROGATIVES ÉTATIQUES

Tatiana GRÜNDLER

I. L’action sanitaire défensive des États limitée par la liberté des échanges

II. La coopération sanitaire internationale entravée par le maintien des compétences étatiques

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS À L’ÉPREUVE DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES : LA CLAUSE SOCIALE DANS LE SYSTÈME DE L’OMC

Tiphaine RÉGNIER

I. Les obstacles à l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’OMC

II. Les enjeux de l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’OMC

LES ÉTATS, LA BANQUE MONDIALE ET LE FMI FACE AUX « STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ »

Edwige MICHAUD

I. Une nouvelle approche de la pauvreté

II. La difficile responsabilisation des acteurs