Libertés économiques et droits de l’homme

Présentation par Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak

par Véronique Champeil-Desplats

I. Droits de l’homme et libertés économiques : la distinction des notions face à la pluralité de modes de définitions

• A. Les impasses d’une approche terminologique.
• B. Les apports et les insuffisances d’une approche conceptuelle
• C. La nécessité d’une approche pragmatique

II. Les droits de l’homme à l’épreuve des libertés économiques : quelles articulations ?

• A. L’extension des domaines de confrontation : des droits de l’homme face à l’État à l’État face aux libertés économiques
• B. Complexités et ambivalences des modes d’articulation

par Marie-Xavière Catto

I. La doctrine de la grâce et la chute

II. Le droit et l’économie

• A. Le droit
• B. Le commerce d’intérêt
• C. La naissance d’une rationalité économique
• D. Les traductions politiques d’un tel renversement

III. Le jugement des jansénistes vis-à-vis de l’amour propre

par Christophe Le Berre

I. Le respect intangible du droit à la pleine propriété de soi

• A. Pleine propriété de soi et égalité
• B. Pleine propriété de soi et accomplissement de soi

II. La pertinence du droit à la pleine propriété de soi

• A. La conciliation de la propriété de soi avec une distribution égalitaire des ressources
• B. L’abandon du droit à la propriété de soi comme principe ?

par Thomas Dumortier

I. L’ambivalence des justifications : intérêt du marché ou protection de la partie faible ?

• A. Le droit de la consommation
• B. Droit de la concurrence

II. Le « marché » garant de la liberté contractuelle

• A. Le droit de la consommation entre ordre public de protection et ordre public de direction

• B. Le droit d’agir du ministre en matière de concurrence, expression d’une mission de police économique

par Castor Bartolomé

I. Genèse du biopouvoir : la vie humaine sous menace

II. Les contradictions du biopouvoir et le droit

• A. Le droit et la vie humaine
• B. Droit à la santé et inégalités sociales : le cas brésilien

III. Biopouvoir et droit de propriété : la question des brevets

• A. Les règles de l’OMC
• B. Biopiratage
• C. Licences obligatoires

IV. La vie des exclus : l’état d’exception comme norme

par Joao Ricardo Dornelles

I. Préalables théoriques et méthodologiques

II. Le cas type des favelas de Río de Janeiro

par Marcela Gutierrez

I. Les normes en vigueur en Colombie

• A. Le cadre juridique international
• B. Le cadre juridique national

II. L’inexistence d’une politique publique de protection de la diversité

par Maria-Eugenia Rodriguez Palop

I. L’origine du droit au développement et les exigences qui en découlent

II. Les caractéristiques du droit au développement : ses titulaires, son objet et ses fondements

III. Développement et liberté économique

par Emmanuel Guematcha

I. Les subventions agricoles du Nord, entrave à la réalisation du droit à l’alimentation des pays du Sud

• A. Les retombées négatives des subventions accordées par les pays développés La destruction des marchés locaux La dépendance alimentaire

• B. La violation des obligations des États en matière de droit à l’alimentation

II. Les conséquences incertaines de l’élimination des subventions agricoles sur le droit à l’alimentation

• A. Des effets discutés
• B. La difficulté de réaliser le droit à l’alimentation pour tous

par Tiphaine Régnier

I. Les obstacles a l’application du droit international des droits de l’homme par le juge de l’OMC

• A. L’attractivité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC
• B. La compétence limitée du juge de l’OMC et le caractère spécifique du droit applicable devant lui

II. Une perméabilité aux droits de l’homme rendue possible grâce aux méthodes interprétatives du juge de l’OMC

• A. L’interprétation du droit de l’OMC à la lumière du droit international des droits de l’homme
• B. Un juge audacieux ne saurait remplacer une politique volontariste des États

par Sophie Grosbon

I. La protection des droits de l’homme, une exception légitime à la libéralisation ?

• A. L’absence de protection explicite des droits de l’homme
• B. Les tests de nécessité et d’application non abusive

II. Un renversement de la hiérarchie des valeurs

• A. Un équilibre faussé entre intérêts commerciaux et protection des droits de l’homme
• B. Le dévoiement du contrôle de proportionnalité

par Marine Durand

I. Dignité humaine « sociale » et libertés économiques : une relation complémentaire

• A. La dignité humaine, fondement des libertés économiques

• • Fondement des libertés économiques « centralisatrices »
  • Fondement des libertés économiques individuelles

• B-. Les libertés économiques, promotrices de la dignité humaine ?

• • Libertés économiques centralisatrices et droit à l’égalité de traitement
  • Protection des libertés économiques individuelles et actions positives

II. Dignité humaine « fondamentale » et libertés économiques : une relation conflictuelle

• A. La dignité humaine, fondement de restrictions aux libertés économiques

• B. Les libertés économiques, antagoniques de la dignité humaine ?

• • Logique sectorisée et relative vs logique globale et absolue
  • Logique marchande vs logique humaniste
  • Logique régionale vs logique universelle

par Nicolas Hervieu

I. Les droits de l’homme et les libertés économiques : une reconnaissance mutuelle déséquilibrée

• A. Le statut normatif respectif des droits de l’homme et des libertés économiques dans les deux systèmes européens

• • Les contraintes extérieures favorisant l’internalisation
  • Le rôle des acteurs économiques comme titulaires de droits et libertés

• B. Les échanges normatifs asymétriques entre le système conventionnel et le système communautaire

• • L’influence incontestable du système conventionnel sur la jurisprudence communautaire
  • L’influence limitée du système communautaire sur la Cour européenne des droits de l’homme

II. Les relations entre droits de l’homme et libertés économiques : des ajustements sans bouleversements ?

• A. La relation d’influence

• • Les activités économiques saisies par les droits de l’homme
  • Les droits de l’homme saisis par l’économie

• B. La relation de coexistence

• • L’affirmation d’un principe de conciliation des libertés économiques et des droits de l’homme
  • Un rapport de proportionnalité favorable aux libertés économiques

par Jean-Sébastien Boda

I. Une relation complémentaire : les libertés économiques, corollaire de la liberté d’expression

• A. La protection combinée d’une liberté économique et de la liberté d’expression

• B. La protection conjointe de la publicité commerciale et de la liberté d’expression

II. Une relation conflictuelle : la liberté d’expression, justification d’entraves aux libertés économiques

• A. Le pluralisme, source de limitations constitutionnelles à la liberté d’entreprendre

• B. La liberté d’expression, source de limitations aux libertés économiques communautaires

par Manon Altweigg-Boussac

I. Le renforcement significatif de la liberté d’entreprendre comme liberté fondamentale

• A. L’élévation de la liberté d’entreprendre au rang de droit fondamental

• B. L’évaluation des choix économiques du législateur par le biais du contrôle de proportionnalité

II. La faible portée des droits sociaux en dehors de tout référent collectif

• A. Le détachement progressif du droit au travail des objectifs généraux de l’État

• B. La protection renforcée des droits sociaux rattachés à un référent collectif

par Maria-Cristina De Cicco

I. Les fondements généraux de l’articulation entre le marché et les droits fondamentaux

II. Les droits des mineurs face à l’exercice des libertés économiques

III. La protection des mineurs contre la publicité commerciale

par Claire Fourçans

I. La conciliation lors des réquisitions de locaux vacants

• A. La position du Conseil constitutionnel sur la réquisition avec attributaire
• B. L’encadrement législatif et juridictionnel des autres réquisitions

• • Les réquisitions prévues par le code de la construction et de l’habitation
  • Les réquisitions en vertu des pouvoirs généraux de police des maires

II. La conciliation lors d’occupations sans titre de locaux vacants

• A. Le caractère délictueux de l’occupation sans droit ni titre
• B. Des critères de conciliation variables

par André-Jean Arnaud

I. L’ambiguïté du face-à-face entre marché et droits de l’homme

II. Le marché comme notion à contenu variable

III. Du rôle majeur du concept de dignité humaine dans l’opposition radicale entre droits reconnus, libertés et droit du marché

IV. Vers un retour – problématique – de la solidarité

V. De l’importance de l’idéologie

VI. Du rôle du juge