Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale
25,00 €
- Dimitrios Tsarapatsanis
- Langue : français
- 336 pages
- ISBN : 978-2-84016-077-9
- Date de parution : 2010
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Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l’embryon/fœtus humain en se demandant si, d’un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à cette question prescriptive, le présent ouvrage adopte un point de vue descriptif et axiologiquement neutre. Son objet consiste à examiner les fondements éthiques des discours juridiques personnificateurs et réificateurs que les divers acteurs juridiques articulent lorsqu’ils débattent de la nature juridique de la vie humaine anténatale. Il s’agit ici d’élucider la structure de ces discours, ainsi que la mise à nu de leurs présupposés. Toute la difficulté vient du fait que l’origine des désaccords sur le statut juridique de la vie anténatale repose sur l’ambiguïté fondamentale des modes d’attribution de valeur à la vie humaine.
Table des principales abréviations
Introduction
L’INTERET DE L’ÉTUDE DES DISCOURS JURIDIQUES QUI PORTENT SUR LA VIE ANTENATALE
LES CONDITIONS DE L’ETUDE DES DISCOURS JURIDIQUES QUI PORTENT SUR LA VIE ANTENATALE
Un cadre théorique réaliste
Précisions terminologiques et fil de l’argument
La structure des discours juridiques
La structure des discours juridiques
Vie humaine anténatale et personnification
LE DISCOURS DES ACTEURS JURIDIQUES
Le discours du législateur
I. Le refus de qualifier l’embryon de personne
II. La tentative de qualifier l’embryon de personne
Le discours du juge
I. Le discours des juridictions étrangères et internationales
II. Le discours des juridictions françaises
A. La jurisprudence des juridictions supérieures
B. La jurisprudence des juridictions inférieures
Le discours de l’interprète doctrinal
Personnification de l’embryon/fœtus en termes biologiques
Vie humaine anténatale et chosification
L’AFFIRMATION DE LA CHOSEITE DE LA VIE ANTENATALE
La notion juridique de chose
La vie anténatale en tant que chose juridique
I. Le discours de l’interprète authentique
II. Le discours de l’interprète doctrinal
LA CRITIQUE DE LA REIFICATION DE LA VIE ANTENATALE
Le discours des parlementaires
I. Les succès du discours anti-réificateur
II. Les limites du discours anti-réificateur
Le discours de l’interprète doctrinal
I. Une critique du traitement des embryons en tant qu’objets fongibles
II. Une critique de l’instrumentalisation des embryons
Conclusion de la première partie
Les présupposés des discours juridiques
La problématique personnificatrice
L’EMBRYON/FŒTUS PERSONNE AU SENS DESCRIPTIF
L’embryon/fœtus être humain au sens biologique
L’embryon/fœtus personne au sens psychologique
II. L’embryon/fœtus personne potentielle au sens psychologique
LA VALEUR DE LA VIE DE L’EMBRYON / FŒTUS
La valeur de la vie des embryons/fœtus en tant qu’entités conscientes
II. Les modes d’attribution de valeur à la vie anténatale en tant que vie consciente
La sacralité de la vie anténatale
II. Une objection courante au concept du caractère sacré de la vie humaine anténatale
La problématique réificatrice
UNE CRITIQUE DEONTOLOGIQUE DU CONSEQUENTIALISME
Définition des thèses conséquentialistes
La critique déontologique des thèses conséquentialistes
UNE LECTURE DEONTOLOGIQUE DE LA VALEUR DE LA VIE ANTENATALE
Le principe de l’inviolabilité des personnes
Inviolabilité et vie anténatale
I. L’inviolabilité fondée sur la personnalité de l’embryon
II. L’inviolabilité fondée sur la sacralité de l’embryon
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
OUVRAGES
ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE
RAPPORTS ET AUDITIONS
