Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

L’Université Paris Nanterre
200 avenue de la République – 92001 Nanterre Cedex – France,
Tél : 01 40 97 72 00
E-mail : presses-upn@liste.parisnanterre.fr

Ci-après dénommée « presses-universitaires.parisnanterre.fr » d’une part,

Et,

les lecteurs qui souhaitent effectuer un achat sur le site « presses-universitaires.parisnanterre.fr »,

Ci-après dénommés « l’acheteur », d’autre part.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « presses-universitaires.parisnanterre.fr ». Le site « presses-universitaires.parisnanterre.fr » est hébergé par l’université Paris Nanterre, 200 avenue de la République – 92001 Nanterre Cedex – France, 01 40 97 72 00.

Toute commande dûment validée sur le site « presses-universitaires.parisnanterre.fr » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières à un ou plusieurs produits commandés.

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les modalités d’achat des publications des Presses universitaires de Paris Nanterre. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le bais du site Internet « presses-universitaires.parisnanterre.fr » (URL) – N° Siret : 19921204400010.

Les documents achetés sont soumis à la loi sur le droit de copie. Ils sont la propriété exclusive de l’acheteur et réservés à un usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur propriétaire à des poursuites.

Article 2 : Produits

« presses-universitaires.parisnanterre.fr » est un site qui a vocation à présenter et rendre disponibles à la vente les publications des ouvrages édités par les Presses universitaires de Paris Nanterre. Les ouvrages présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

La commande et l’achat d’un livre sous format papier sur notre site ne valent pas l’achat de ce livre sous son format numérique.

Article 3 : Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. 

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. À l’issue de la validation de la commande, les Presses universitaires de Paris Nanterre envoient un courriel de confirmation de paiement. 

Les informations contractuelles de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par mail au moment de la validation de commande par l’acheteur.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. 

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu en raison d’une erreur de saisie de la part de l’acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, l’acheteur s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison. 

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires de Paris Nanterre jusqu’au complet encaissement du paiement. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. 

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays. Les commandes peuvent-être passées sur le site Internet ou, dans l’impossibilité, par courriel ou courrier.

Pour toutes questions relatives à vos commandes, contactez-nous par courriel à l’adresse suivante : presses-upn@liste.parisnanterre.fr

En cas de retard de règlement, des pénalités de retard vous seront imposées dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Le cas échéant, le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Article 5 : Livraison et frais d’expédition

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1^er de la loi n° 71-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et d’affranchissement.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les Presses universitaires de Paris Nanterre s’engagent à expédier les produits sous dix (10) jours à réception du paiement de la commande. Les Presses universitaires de Paris Nanterre ne pourront pas être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux. Les envois se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

Attention : de fin juillet à fin août et pendant une courte période durant les fêtes de fin d’années, les Presses universitaires de Paris Nanterre ferment leurs portes en même temps que l’université Paris Nanterre. Toute commande passée durant cette période sera prise en compte, mais l’envoi des livres ne sera possible qu’à partir de la réouverture de l’université. Un délai de livraison plus long est donc à prévoir. 

Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. 

Important : le règlement par chèque implique que nous attendrons d’avoir reçu celui-ci avant d’expédier votre commande. 

Article 6 : Paiement

L’acheteur peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants : 

• Carte bleue
• Carte Visa
• Carte Mastercard
• Espèces
• Paybox
• Chèque (France) libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’université Paris Nanterre. Le chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à l’adresse suivante :

Presses universitaires de Paris Nanterre
Université Paris Nanterre – bureau A 302b
Bât. René Rémond
200, avenue de la République
92001 Nanterre
France

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le système Paybox Payment. Toutes les étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox sont cryptées et protégées. Paybox System répond aux normes de sécurité des paiements par carte sur les sites d’e-commerce en affichant une page SSL.

Les paiements sont sécurisés par le biais de cryptage des données.

Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site des Presses universitaires de Paris Nanterre, la page dans laquelle vous saisissez les coordonnées de votre carte bancaire est une page entièrement sécurisée. 

Article 7 : Délais de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à réception de la commande. Si l’acheteur décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessous dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du acheteur. Par ailleurs, les Presses universitaires de Paris Nanterre s’engagent à rembourser l’acheteur ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous quinze (15) jours dans leur emballage d’origine. 

Conformément aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014), et à compter du jour de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le montant du ou des produits commandé(s) sera remboursé ; les frais de livraison et les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur enverra un mail en mentionnant le numéro de commande et les produits retournés à l’adresse suivante : presses-upn@liste.parisnanterre.fr

Les produits sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse indiquée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Les produits endommagés ou salis ne sont pas repris. 

En cas d’endommagement du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du produit, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée. 

Article 8 : Disponibilité des ouvrages (ou après commande)

Nos livres sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si nous ne pouvons pas vous envoyer votre commande, vous serez averti et intégralement remboursé. Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : presses-upn@liste.parisnanterre.fr

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sur notre site internet répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.). Nous ne pouvons être tenues pour responsables de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Les Presses universitaires de Paris Nanterre ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). 

Les Presses universitaires de Paris Nanterre se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au présent site. 

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toutes difficultés liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, défaillance momentanée du site, non réception de la commande de l’acheteur pour une raison quelconque après son expédition. 

Article 10 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral. La simple remise d’un titre ou avis de paiement ne vaut pas paiement et ne peut donc entraîner le transfert de propriété. 

À défaut de règlement intégral, le vendeur est en droit d’exiger la restitution immédiate du(des) produit(s) livré(s). Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’acheteur. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur. 

Article 11 : Protection des droits d’auteurs

Les œuvres de l’esprit présentées et commandées sur le site Internet sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’acheteur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon qui expose l’utilisation final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Article 12 : Protection des données

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques. 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et que vous soient communiquées les informations vous concernant, veuillez adresser votre demande,

Par mail : presses-upn@liste.parisnanterre.fr

Ou par courrier :

Presses universitaires de Paris Nanterre
Université Paris Nanterre 
Bât. René Rémond – A 302b
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige non résolu par voie amiable est soumis à la juridiction française compétente.