La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
18,00 €
- Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati (dir.)
- Langue : français
- 480 pages
- ISBN : 978-2-84016-387-9
- Date de parution : mars 2022
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La vulnérabilité, qui s’est substituée à la notion d’incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l’homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s’organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l’homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d’illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l’instar des « règles de Brasilia » de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l’accès effectif à ces droits.
Introduction
Augustin Boujeka
Première partie : Quelle vulnérabilité pour quel sujet de droit ?
Titre 1 : À la recherche de la personne vulnérable…
Chapitre 1 : À la recherche de la personne vulnérable en droit privé français
Muriel Rebourg
Chapitre 2 : À la recherche de la personne vulnérable en droit comparé : l’exemple des « Règles de Brasilia relatives à l’accès au juge des personnes vulnérables »
Fernando Gascón Inchausti
Chapitre 3 : À la recherche de la personne vulnérable en droit international et européen
Marjolaine Roccati
Titre 2 : De quelques caractérisations de vulnérabilité
Chapitre 1 : Le migrant vulnérable, un concept juridique ?
Thomas Habu Groud
Chapitre 2 : La femme vulnérable en droit comparé franco-sénégalais
Seynabou Traoré
Chapitre 3 : L’enfant vulnérable face à l’adoption internationale en Côte d’Ivoire
Aya Marie Yao
Chapitre 4 : La vulnérabilité des agents économiques du secteur informel en droit OHADA
Wagui Soumbounou
Deuxième partie : Quel droit pour les personnes vulnérables ?
Titre 1 : Un droit spécifique ?
Chapitre 1 : Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?
Camille Bourdaire-Mignotet et Tatiana Gründler
Chapitre 2 : L’influence du droit comparé dans les droits des majeurs vulnérables français et allemand
Charles Walleit
Chapitre 3 : La protection du sujet vulnérable au prisme du principe d’égalité formelle : le cas de la protection de l’épouse en droit international privé de la famille
Ambra Marignani
Titre 2 : Des droits multiples ?
Chapitre 1 : Tous vulnérables ? La vulnérabilité au prisme des nouvelles technologies en santé – étude en droit français et en droit européen
Margo Bernelin
Chapitre 2 : La protection du professionnel faible en droit français et en droit anglais
Noémie Fofana Briantais
Chapitre 3 : Le logement de la personne vulnérable en France et au Maroc
Abdelmalek Benchekroun
Chapitre 4 : Les juridictions (supra-) nationales offrent-elles un moyen de prévention des vulnérabilités climatiques ?
Paul Mougeolle
Troisième partie : Quel exercice des droits pour les personnes vulnérables ?
Titre 1 : En France
Chapitre 1 : Exercer ses droits avec ou sans l’article 12 de la CIDPH
Anne Caron-Déglise
Chapitre 2 : Conclure des actes juridiques en situation de vulnérabilité en droit français
Nicolas Balat
Titre 2 : En droit comparé
Chapitre 1 : Conclure des actes juridiques en tant que personne majeure atteinte d’un handicap et en situation de vulnérabilité en droit allemand
Dagmar Brosey et Camille Gizardin
Chapitre 2 : La vulnérabilité en droit anglais – quelle(s) réalité(s) ?
Thérèse Callus
Quatrième partie: Quel accès au droit pour les personnes vulnérables ?
Titre 1 : Vulnérabilité et mobilité
Chapitre 1 : La vulnérabilité-défaut de mobilité dans un monde juridique globalisé
Jean-Sylvestre Bergé
Chapitre 2 : La vulnérabilité et les personnes migrantes
Claudia Charles
Chapitre 3 : La vulnérabilité à l’épreuve de la mobilitéau sein du marché intérieur ?
Gilbert Paolin
Titre 2 : Vulnérabilité et accès à la justice
Chapitre 1 : L’accès à la justice des personnes vulnérables
Soraya Amrani-Mekki
Chapitre 2 : L’accès au juge des personnes vulnérables en droit européen et français
Sophie Prosper
Chapitre 3 : L’accès à la justice pour les personnes vulnérables par la voiede l’action collective en droit québécois
Pierre-Claude Lafond
Propos conclusifs : Le confinement mondial, un paradigme de la vulnérabilité ?
Florence Bellivier
