Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre,<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Universit\u00e9 Paris\u00a0Nanterre Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb d\u2019une part,<\/p>\n\n\n\n Et,<\/p>\n\n\n\n les lecteurs qui souhaitent effectuer un achat sur le site \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb,<\/p>\n\n\n\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent la vente de tout produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb. Le site \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb est h\u00e9berg\u00e9 par l\u2019universit\u00e9 Paris Nanterre, 200 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92001 Nanterre Cedex \u2013 France, 01 40 97 72 00.<\/p>\n\n\n\n Toute commande d\u00fbment valid\u00e9e sur le site \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res \u00e0 un ou plusieurs produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 1\u00a0: Champs d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d\u2019achat des publications des Presses universitaires de Paris Nanterre. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le bais du site Internet \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb (URL) \u2013 N\u00b0 Siret : 19921204400010.<\/p>\n\n\n\n Les documents achet\u00e9s sont soumis \u00e0 la loi sur le droit de copie. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019acheteur et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas pr\u00e9vus par l\u2019article L 122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur propri\u00e9taire \u00e0 des poursuites.<\/p>\n\n\n\n Article 2\u00a0: Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab presses-universitaires.parisnanterre.fr \u00bb est un site qui a vocation \u00e0 pr\u00e9senter et rendre disponibles \u00e0 la vente les publications des ouvrages \u00e9dit\u00e9s par les Presses universitaires de Paris Nanterre. 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La validation de la commande vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. \u00c0 l\u2019issue de la validation de la commande, les Presses universitaires de Paris Nanterre envoient un courriel de confirmation de paiement. <\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles de commande sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par mail au moment de la validation de commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable ni d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie par l\u2019acheteur ni des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu en raison d\u2019une erreur de saisie de la part de l’acheteur, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 sa charge. En outre, l\u2019acheteur s\u2019interdira toute r\u00e9clamation du fait du d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison. <\/p>\n\n\n\n Article 4\u00a0: Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 des Presses universitaires de Paris Nanterre jusqu\u2019au complet encaissement du paiement. <\/p>\n\n\n\n Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont factur\u00e9es et payables en euros uniquement. <\/p>\n\n\n\n Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la France m\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Nous conseillons aux acheteurs concern\u00e9s de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur pays. Les commandes peuvent-\u00eatre pass\u00e9es sur le site Internet ou, dans l\u2019impossibilit\u00e9, par courriel ou courrier.<\/p>\n\n\n\n Pour toutes questions relatives \u00e0 vos commandes, contactez-nous par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0presses-upn@liste.parisnanterre.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n En cas de retard de r\u00e8glement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard vous seront impos\u00e9es dont le taux est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour les frais de recouvrement est fix\u00e9 \u00e0 40 euros.<\/p>\n\n\n\n Article 5\u00a0: Livraison et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l\u2019article 1er<\/sup> de la loi n\u00b0 71-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur et qui ne sont pas retir\u00e9es dans un commerce de vente au d\u00e9tail de livres, le prix de vente est celui fix\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur ou l\u2019importateur et la livraison de ce livre ne peut \u00eatre gratuite. <\/p>\n\n\n\n Les frais de port comprennent une participation aux frais d\u2019emballage et d\u2019affranchissement.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par l\u2019acheteur au cours du processus de commande. Les Presses universitaires de Paris Nanterre s\u2019engagent \u00e0 exp\u00e9dier les produits sous dix (10) jours \u00e0 r\u00e9ception du paiement de la commande. Les Presses universitaires de Paris Nanterre ne pourront pas \u00eatre tenues responsables en cas de retard dans l\u2019acheminement de la commande par les services postaux. Les envois se font du lundi au vendredi hors jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Attention<\/strong> : de fin juillet \u00e0 fin ao\u00fbt et pendant une courte p\u00e9riode durant les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9es, les Presses universitaires de Paris Nanterre ferment leurs portes en m\u00eame temps que l\u2019universit\u00e9 Paris Nanterre. Toute commande pass\u00e9e durant cette p\u00e9riode sera prise en compte, mais l\u2019envoi des livres ne sera possible qu\u2019\u00e0 partir de la r\u00e9ouverture de l\u2019universit\u00e9. Un d\u00e9lai de livraison plus long est donc \u00e0 pr\u00e9voir. <\/p>\n\n\n\n Les livraisons se font \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. <\/p>\n\n\n\n Important<\/strong> : le r\u00e8glement par ch\u00e8que implique que nous attendrons d\u2019avoir re\u00e7u celui-ci avant d\u2019exp\u00e9dier votre commande. <\/p>\n\n\n\n Article 6\u00a0: Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur peut choisir parmi l\u2019un des modes de paiement suivants : <\/p>\n\n\n\n Presses universitaires de Paris Nanterre Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le syst\u00e8me Paybox Payment. Toutes les \u00e9tapes de paiement \u00e0 r\u00e9aliser entre l\u2019acheteur et Paybox sont crypt\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Paybox System r\u00e9pond aux normes de s\u00e9curit\u00e9 des paiements par carte sur les sites d\u2019e-commerce en affichant une page SSL.<\/p>\n\n\n\n Les paiements sont s\u00e9curis\u00e9s par le biais de cryptage des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Afin de garantir la confidentialit\u00e9 des informations transmises lors de vos commandes sur le site des Presses universitaires de Paris Nanterre, la page dans laquelle vous saisissez les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire est une page enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Article 7\u00a0: D\u00e9lais de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de sept (7) jours \u00e0 r\u00e9ception de la commande. Si l\u2019acheteur d\u00e9cide d\u2019user de ce droit, la commande sera retourn\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous dans son emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de la facture. Les frais de port sont \u00e0 la charge du acheteur. Par ailleurs, les Presses universitaires de Paris Nanterre s\u2019engagent \u00e0 rembourser l\u2019acheteur ou \u00e0 \u00e9changer dans les meilleurs d\u00e9lais les articles d\u00e9fectueux ou non conformes \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve que ceux-ci soient retourn\u00e9s sous quinze (15) jours dans leur emballage d\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 121-21-3 \u00e0 L. 121-21-5 du code de la consommation (loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014), et \u00e0 compter du jour de livraison de votre commande, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, seul le montant du ou des produits command\u00e9(s) sera rembours\u00e9 ; les frais de livraison et les frais de retour restant \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur enverra un mail en mentionnant le num\u00e9ro de commande et les produits retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0presses-upn@liste.parisnanterre.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Les produits sont \u00e0 renvoyer dans leur \u00e9tat neuf et dans leur emballage d\u2019origine et complets \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation. Les produits endommag\u00e9s ou salis ne sont pas repris. <\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019endommagement du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques du produit, la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur peut \u00eatre engag\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Article 8\u00a0: Disponibilit\u00e9 des ouvrages (ou apr\u00e8s commande)<\/strong><\/p>\n\n\n\n
200 avenue de la R\u00e9publique \u2013\u00a092001 Nanterre Cedex \u2013 France,
T\u00e9l\u00a0: 01 40 97 72 00
E-mail\u00a0:\u00a0presses-upn@liste.parisnanterre.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n
Universit\u00e9 Paris Nanterre \u2013 bureau A 302b
B\u00e2t. Ren\u00e9 R\u00e9mond
200, avenue de la R\u00e9publique
92001 Nanterre
France<\/p>\n\n\n\n